Read Liquidations des indivisions by Frédéric-Jérôme Pansier Online

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Si les ouvrages en droit des rgimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d'offres documentaires spcifiques et rcentes lorsqu'il s'intresse aux techniques de liquidation. En revanche, nous nous tions demand en 1999 avec Yvonne Flour, Comment faut-il liquider une indivision ? . En d'autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modles utiliser et comment, de manire extrmement pratique, faut-il tablir les comptes entre les condivisaires. Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique ddi aux techniques de liquidation d'une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d'une indivision, de donner les modles propres l'tablir et d'expliquer les calculs devant tre oprs. Pour des raisons de volume, il a sembl ncessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l'indivision conjugale. Sont successivement traites les situations des personnes maries et leur indivision post-communautaire , partenaires d'un pacs qui peuvent choisir une indivision comme rgime patrimonial ou qui,faute de liquidation, laissent l'indivision s'installer , concubins, qui sont en indivision par obligation. Cet ouvrage a pour ambition de rpondre de la faon la plus claire et la plus pratique aux poux, aux partenaires d'un pacs ou aux concubins. Il ne traite pas de l'indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dgages pour le mariage peuvent tre transposes. L'indivision a toujours passionn le juriste. Cette passion est en ralit la fois une attraction et une rpulsion....

Title : Liquidations des indivisions
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ISBN : 2721214977
Format Type : Broché
Language : Français
Publisher : Lamy
Release Date : 2012-07-05
Number of Pages : 330 Page
File Size : 977 KB
Status : Available For Download
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